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donner décharge (ou quitus)

См. также в других словарях:

  • quitus — [ kitys ] n. m. • 1421; mot du lat. médiév.→ quitte ♦ Dr. Acte par lequel le responsable de la gestion d une affaire est reconnu s en être acquitté de manière conforme à ses obligations et est déchargé de toute responsabilité. ⇒ décharge. Donner… …   Encyclopédie Universelle

  • décharge — [ deʃarʒ ] n. f. • 1330 « déchargement »; de dé et charge I ♦ 1 ♦ Vx Action de décharger (I). Mar. ⇒ déchargement. 2 ♦ Lieu où l on décharge. (1690) Mod. Décharge publique, où l on dépose, où l on jette des ordures, des déblais. ⇒ dépôt, dépotoir …   Encyclopédie Universelle

  • acquit — [ aki ] n. m. • XIIe; de acquitter ♦ Reconnaissance écrite d un paiement. ⇒ décharge, quittance . Pour acquit : mention (avec date et signature) portée sur un document attestant un paiement. ♢ Loc. Par acquit de conscience : pour décharger… …   Encyclopédie Universelle

  • quitte — [ kit ] adj. • 1080; lat. médiév. quitus, class. quietus « tranquille » 1 ♦ (Surtout avec le v. être) Libéré d une obligation juridique, d une dette. Être quitte envers qqn. Nous sommes quittes. ♢ Dr. Exonéré. Quitte de tous droits et taxes. 2 ♦… …   Encyclopédie Universelle

  • arrêt — [ arɛ ] n. m. • arest 1175; de arrêter A ♦ 1 ♦ Action d arrêter ou de s arrêter (dans sa marche, son mouvement); état de ce qui n est plus en mouvement. L arrêt d un train en gare; des autobus aux stations. Cinq minutes d arrêt. Arrêt accidentel …   Encyclopédie Universelle

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